Publié le :
21/03/2025
21
mars
mars
03
2025
08h10
08
10
Droit immobilier / Droit de la construction
La garantie décennale couvre, en principe, l’ouvrage ainsi que ses éléments d’équipement. Cependa...
Publié le :
19/03/2025
19
mars
mars
03
2025
12h08
12
08
Droit immobilier / Copropriété
En copropriété, le syndic est chargé de la gestion des parties communes et perçoit une rémunérati...
Publié le :
12/03/2025
12
mars
mars
03
2025
08h12
08
12
Droit immobilier / Droit de la propriété
Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme encla...
Publié le :
07/03/2025
07
mars
mars
03
2025
16h15
16
15
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre de la garantie décennale, le maître de l’ouvrage condamné à indemniser l’acquéreur...
Publié le :
05/03/2025
05
mars
mars
03
2025
15h55
15
55
En matière d'assurance, le contrat conclu entre l'assuré et l'assureur définit l'étendue de la co...
Publié le :
05/03/2025
05
mars
mars
03
2025
12h09
12
09
Droit des obligations et des suretés
Lorsqu’une personne physique se porte caution pour une dette contractée envers un créancier profe...
Publié le :
04/03/2025
04
mars
mars
03
2025
10h33
10
33
En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’action en réparation d’une non-conform...
Publié le :
26/02/2025
26
février
févr.
02
2025
08h06
08
06
Droit immobilier / Droit de la propriété
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures cl...
Publié le :
18/02/2025
18
février
févr.
02
2025
09h54
09
54
Droit immobilier / Copropriété
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque...
