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LE Cabinet DECHEZLEPRÊTRE & Associés

Le CABINET DECHEZLEPRÊTRE a été fondé au début des années soixante-dix par Maître Jean DECHEZLEPRÊTRE qui a été rejoint par Maître Ghislain DECHEZLEPRÊTRE et Maître Emilie DECHEZLEPRÊTRE DESROUSSEAUX.

Le CABINET DECHEZLEPRÊTRE accompagne depuis plus de 50 ans les assureurs et leurs assurés en matière notamment de dommage corporel, droit des assurances, droit des professionnels de la santé humaine et animale, responsabilité civile des professionnels de l’immobilier et dommage aux biens.

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NOS EXPERTISES

Expertises

NOS ACTUALITÉS

Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 16h33 16 33
Droit immobilier / Droit de la construction
Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov
Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et aux subventions...
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Les banques plus promptes à accepter les changements d’assurance emprunteur

Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026 11h19 11 19
Droit des assurances
Les banques plus promptes à accepter les changements d’assurance emprunteur
En 2023 et 2024, la DGCCRF a mené une enquête afin de vérifier le respect des nouvelles règles in...
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Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale

Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026 13h04 13 04
Droit immobilier
Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à de...
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Courtier : conditions légales pour percevoir des commissions

Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026 13h55 13 55
Droit des assurances
Courtier : conditions légales pour percevoir des commissions
Derrière un litige en apparence contractuel sur le paiement de commissions, la Cour de cassation...
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Résidences secondaires en copropriété : validation de l'interdiction des meublés de tourisme

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 09h48 09 48
Droit immobilier / Copropriété
Résidences secondaires en copropriété : validation de l'interdiction des meublés de tourisme
La possibilité, pour une copropriété, d’interdire la location en meublé de tourisme des résidence...
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Renforcement de l’information et de l’accompagnement des usagers du logement par l’ANIL

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026 09h43 09 43
Droit immobilier / Droit de la construction
Renforcement de l’information et de l’accompagnement des usagers du logement par l’ANIL
Le décret précité modifie l’annexe à l’article R. 366-1 du Code de la construction et de l’habita...
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Quelle est l’étendue de l’obligation de conseil de l’assureur ?

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Rédaction du cabinet
Quelle est l’étendue de l’obligation de conseil de l’assureur ?
L’obligation de conseil de l’assureur s’inscrit au cœur des exigences professionnelles qui encadr...
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Assurance automobile obligatoire : inopposabilité à la victime de la condition suspensive tenant au paiement de la première prime

Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026 13h01 13 01
Droit des assurances
Assurance automobile obligatoire : inopposabilité à la victime de la condition suspensive tenant au paiement de la première prime
La Cour de cassation poursuit l’alignement du droit interne des assurances sur les exigences du d...
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Copropriété : le droit de surélévation relève de la compétence du syndicat des copropriétaires en l’absence de clause contraire

Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026 14h08 14 08
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété : le droit de surélévation relève de la compétence du syndicat des copropriétaires en l’absence de clause contraire
Une société civile immobilière est propriétaire d’un lot au sein d’un bâtiment intégré dans une c...
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