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LE Cabinet DECHEZLEPRÊTRE & Associés

Le CABINET DECHEZLEPRÊTRE a été fondé au début des années soixante-dix par Maître Jean DECHEZLEPRÊTRE qui a été rejoint par Maître Ghislain DECHEZLEPRÊTRE et Maître Emilie DECHEZLEPRÊTRE DESROUSSEAUX.

Le CABINET DECHEZLEPRÊTRE accompagne depuis plus de 50 ans les assureurs et leurs assurés en matière notamment de dommage corporel, droit des assurances, droit des professionnels de la santé humaine et animale, responsabilité civile des professionnels de l’immobilier et dommage aux biens.

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NOS ACTUALITÉS

Charges de copropriété : une mise en demeure imprécise ne permet pas d'obtenir l'exigibilité anticipée des sommes dues

Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026 09h16 09 16
Droit immobilier / Copropriété
Charges de copropriété : une mise en demeure imprécise ne permet pas d'obtenir l'exigibilité anticipée des sommes dues
La procédure accélérée au fond prévue par l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 est stricte...

Copropriété : une mise en demeure imprécise bloque le recouvrement

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026 09h59 09 59
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété : une mise en demeure imprécise bloque le recouvrement
Le syndicat des copropriétaires qui souhaite bénéficier de la procédure accélérée prévue par l'ar...

L’intérêt au taux légal et le doublement du taux légal n’ont pas le même objet

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit des assurances
L’intérêt au taux légal et le doublement du taux légal n’ont pas le même objet
Une victime d’un accident de la circulation a obtenu, par un jugement irrévocable, la liquidation...

Cotisations 2026 : un arrêté qui confirme les règles applicables au logement social

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 07h51 07 51
Droit immobilier / Baux d'habitation
Cotisations 2026 : un arrêté qui confirme les règles applicables au logement social
Publié au Journal officiel, l'arrêté du 1er juin 2026 fixe les modalités de calcul et de paiement...

Indemnisation des catastrophes naturelles : quelle assurabilité ?

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 12h30 12 30
Droit des assurances
Indemnisation des catastrophes naturelles : quelle assurabilité ?
Face à la multiplication des risques climatiques, le gouvernement a présenté, le 15 juin 2026, de...

Préjudice d’agrément : quelle stratégie de défense pour l’assureur ?

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 08h00 08 00
Rédaction du cabinet
Préjudice d’agrément : quelle stratégie de défense pour l’assureur ?
Le préjudice d’agrément occupe une place singulière dans le contentieux de la réparation du domma...

Paiement indu de l’assureur : la victime n’a pas à restituer les provisions d’indemnisation !

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 15h24 15 24
Droit des assurances
Paiement indu de l’assureur : la victime n’a pas à restituer les provisions d’indemnisation !
La Cour de cassation rappelle avec netteté les règles gouvernant la répétition de l’indu lorsqu’u...

Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire

Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026 11h10 11 10
Droit immobilier / Baux d'habitation
Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
Le locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation des travaux nécessaire...

Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 11h04 11 04
Droit immobilier / Droit de la construction
Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée
En matière d’assurance dommages-ouvrage, les obligations de l’assureur et les sanctions attachées...
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