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LE Cabinet DECHEZLEPRÊTRE & Associés

Le CABINET DECHEZLEPRÊTRE a été fondé au début des années soixante-dix par Maître Jean DECHEZLEPRÊTRE qui a été rejoint par Maître Ghislain DECHEZLEPRÊTRE et Maître Emilie DECHEZLEPRÊTRE DESROUSSEAUX.

Le CABINET DECHEZLEPRÊTRE accompagne depuis plus de 50 ans les assureurs et leurs assurés en matière notamment de dommage corporel, droit des assurances, droit des professionnels de la santé humaine et animale, responsabilité civile des professionnels de l’immobilier et dommage aux biens.

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NOS EXPERTISES

Expertises

NOS ACTUALITÉS

Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025 09h08 09 08
Droit immobilier / Droit de la construction
Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat
En matière de construction, le maître d’œuvre n’est pas seulement tenu vis-à-vis de son client. L...
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Nullité du contrat d’assurance : l’assureur peut agir en remboursement contre les autres assureurs

Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025 16h15 16 15
Droit des assurances
Nullité du contrat d’assurance : l’assureur peut agir en remboursement contre les autres assureurs
Un contrat d’assurance peut être annulé en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnel...
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Même sur demande du client, une réparation non conforme engage la responsabilité du garagiste !

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 12h07 12 07
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Même sur demande du client, une réparation non conforme engage la responsabilité du garagiste !
Le régime de responsabilité du garagiste s’est retrouvé au cœur de deux arrêts récents de la Cour...
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Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 09h31 09 31
Droit immobilier
Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un acte accompli en fraude...
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Information annuelle de la caution : le nom de la caution doit figurer sur la liste d’envoi !

Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025 11h39 11 39
Droit des obligations et des suretés
Information annuelle de la caution : le nom de la caution doit figurer sur la liste d’envoi !
Les établissements bancaires ont l’obligation, en cas de contrat de crédit, d’informer chaque ann...
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Suspension des garanties : l’article R 211-13 du Code du assurances n’est pas opposable aux victimes !

Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025 09h13 09 13
Droit des assurances
Suspension des garanties : l’article R 211-13 du Code du assurances n’est pas opposable aux victimes !
A l’issue d’un litige relatif à l’indemnisation, la Cour de cassation a pu se prononcer sur la co...
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La Cour de cassation rappelle les conséquences juridiques d’une condition suspensive non réalisée

Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025 18h00 18 00
Droit des obligations et des suretés
La Cour de cassation rappelle les conséquences juridiques d’une condition suspensive non réalisée
Lorsqu’un contrat est soumis à une condition suspensive, il ne devient effectif que si cette cond...
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Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE

Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025 14h23 14 23
Droit immobilier
Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un out...
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Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux, êtes-vous éligible aux subventions de l’ANAH ?

Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025 08h01 08 01
Droit immobilier / Droit de la construction
Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux, êtes-vous éligible aux subventions de l’ANAH ?
Vous louez un bien et prévoyez d’y réaliser des travaux. Vous êtes peut-être éligible aux subvent...
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