Catastrophes naturelles : quelles garanties pour les pertes de loyers ?
Publié le :
22/01/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comSelon l’article L.125-1 du Code des assurances, les contrats d’assurance énumérés ouvrent droit à la garantie de l’assuré contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet de tels contrats... Lire la suite
Historique
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Rappels essentiels concernant la caractérisation d’un dommage décennal et son indemnisation
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit des assurances
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Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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